Maintien des droits et libertés des autochtonesU.K.
25Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou libertés—ancestraux, issus de traités ou autres—des peuples autochtones du Canada, notamment:
(a)aux droits ou libertés reconnus par la Proclamation royale du 7 octobre 1763;
(b)aux droits ou libertés acquis par règlement de revendications territoriales.