Confirmation des droits existants des peuples autochtonesU.K.
35(1)Les droits existants—ancestraux ou issus de traités—des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.
(2)[Définition de “peuples autochtones du Canada”] Dans la présente loi, “peuples autochtones du Canada” s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.